Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société FRANCE VOITURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 823 732 805 et dont le siège social est situé 3 Allée Lamartine, 94420 Le Plessis-Trévise, France (ci-après « l’Éditeur »), met à disposition son site internet www.france-voiture-occasion.com (ci-après « le Site »).

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

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Article 2 – Services proposés

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder directement aux services suivants :

• consultation des annonces de véhicules d’occasion appartenant exclusivement à FRANCE VOITURE,

• contact direct avec la société, sans intermédiaire,

• réservation et commande d’un véhicule en ligne, avec possibilité de versement d’un acompte,

• utilisation d’un simulateur de financement en ligne,

• échanges avec un conseiller via un service de tchat,

• consultation des mentions légales, CGU et politique de confidentialité.

L’Utilisateur est informé que tous les véhicules présentés sur le Site appartiennent directement à FRANCE VOITURE, unique vendeur, et qu’aucun tiers ou concession partenaire n’intervient dans la relation contractuelle.

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Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, et s’interdit toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou contraire aux lois en vigueur.

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Article 4 – Compte client

La création d’un espace client est gratuite et nécessaire pour réserver ou commander un véhicule.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’adresse e-mail renseignée servira d’identifiant et de moyen de communication.

L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reste responsable de toute utilisation de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

En cas d’informations fausses, incomplètes ou obsolètes, FRANCE VOITURE se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FRANCE VOITURE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

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Article 6 – Responsabilité

FRANCE VOITURE s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois :

• Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service,

• l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site,

• l’Éditeur ne garantit pas l’absence de virus ou logiciels malveillants,

• l’Éditeur décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

En aucun cas, FRANCE VOITURE ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que perte de données, perte de bénéfices ou atteinte au matériel informatique de l’Utilisateur.

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Article 7 – Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialitédisponible sur le Site.

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser la fréquentation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FRANCE VOITURE, sauf dispositions légales impératives contraires.