Conditions Générales de Vente – FRANCE VOITURE 

Article 1 – Société et propriété du site

Le site internet www.france-voiture-occasion.com est édité, hébergé et exploité par la société FRANCE VOITURE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 3 Allée Lamartine, 94420 Le Plessis-Trévise, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro Siret 82373280500028, TVA intracommunautaire FR43823732805.

Toutes les voitures proposées sur le site appartiennent exclusivement à FRANCE VOITURE. Il n’y a pas d’intermédiaire : vous êtes en contact direct avec nous.

Contact :

• Téléphone : (+33) 7 66 50 66 76

• E-mail : Contact@france-voiture-occasion.com

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Article 2 – Description des véhicules

Nos véhicules sont rigoureusement contrôlés et soigneusement révisés.

• 80 % de nos véhicules sont importés directement de l’étranger.

• Chaque voiture subit plus de 300 points de contrôle et une préparation mécanique, carrosserie et esthétique avant d’être mise en vente.

• Lors de la livraison, une expertise conjointe est réalisée pour vous garantir la conformité du véhicule. En cas de non-conformité, le véhicule peut être refusé et le client sera immédiatement remboursé.

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Article 3 – Modalités de commande et paiement

Pour commander un véhicule :

1. Un devis personnalisé est établi pour le client.

2. Avant la signature du bon de commande, un agent FRANCE VOITURE vous contactera pour clarifier et convenir ensemble des modalités de paiement adaptées au véhicule :

• paiement comptant,

• acompte,

• ou paiement échelonné.

Cette étape permet de vous proposer la solution la plus simple et sécurisée selon vos besoins et le véhicule choisi.

Délai et livraison :

• Livraison à domicile ou en agence : 3 à 5 jours ouvrés.

• Frais de livraison : 320 €.

• Pays de livraison : toute l’Europe.

• Tous les prix affichés sur le site sont TTC.

L’ordinateur de bord du véhicule est configuré en français ou dans la langue de votre choix. Après validation de la commande, un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre l’expédition.

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Article 4 – Documents fournis à la livraison

Chaque véhicule est livré avec les documents officiels suivants :

• Carte grise avec plaque française

• Certificat de non-gage

• Contrôle technique

• Carnet et facture d’entretien

• Certificat de cession

• Certificat de kilométrage

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Article 5 – Garantie et rétractation

• Garantie minimum de 12 mois pour tous les véhicules.

• Les voitures sont contrôlées sur plus de 300 points et bénéficient d’un historique d’entretien complet.

• Conformément à la législation sur la consommation, vous disposez de 30 jours après livraison pour refuser, échanger le véhicule ou demander un remboursement si celui-ci ne convient pas.

• Un garage partenaire est désigné dans votre zone pour assurer la garantie du véhicule.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

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Article 7 – Responsabilité

Toutes les informations communiquées sur le site sont exactes et fiables. FRANCE VOITURE ne peut être tenue responsable que pour des dommages liés à un usage non conforme des véhicules ou à une mauvaise manipulation par l’utilisateur.

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Article 8 – Protection des données et cookies

• Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

• Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

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Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.